Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web  hsportwear.com propriété de H SPORT WEAR S.L.U. (ci-après dénommée HSPORTWEAR), dont le siège social est situé Pol. Ind. LA VIÑA, C/ Segadoras, 4, 41980 La Algaba (Séville), Espagne, e-mail  info@hsportwear.com et téléphone 955 408 566, titulaire du numéro d'identification fiscale (CIF) B01870237, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro SE-126833, Tome 6911, Folio 31, Inscription 1ère.

Toute commande passée sur  hsportwear.com implique nécessairement, à titre de condition essentielle, déterminante et indispensable, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur le jour où la commande correspondante est passée. En outre, le Client reconnaît que l'acceptation des présentes conditions implique leur application à la commande concernée ainsi qu'à toute commande ultérieure, sauf dans les cas où de nouvelles conditions lui seraient communiquées.

UTILISATEURS

Pour pouvoir acheter l'un des produits proposés par H SPORT WEAR S.L.U., vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire conformément au droit espagnol.

ACHAT DE PRODUITS STANDARD (COLLECTION)

Les produits standard ou de collection sont ceux que vous pouvez acheter auprès de HSPORTWEAR sans demander leur personnalisation.

Lors de l'achat de produits standard, en cliquant sur le bouton « acheter », vous faites une offre d'achat ferme et contraignante. Avant de valider la commande ferme, vous pouvez à tout moment vérifier les données de celle-ci (marchandises, quantité, prix, mode de livraison et mode de paiement) et, le cas échéant, les modifier. Le processus de commande peut être annulé à tout moment en quittant celui-ci.

La confirmation de réception de la commande est envoyée par e-mail automatique immédiatement après la validation de la commande ; cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par HSPORTWEAR.

En cas d'erreur informatique ou technique entraînant l'affichage d'un prix incorrect, HSPORTWEAR se réserve le droit d'annuler et de rembourser la commande concernée.

ACHAT DE PRODUITS CUSTOM WORKS (PRODUITS PERSONNALISÉS)

Les produits personnalisés sont ceux qui ont été individualisés par le client et qui sont donc fabriqués selon ses préférences, par exemple avec un design ou une couleur particulière ou avec l'ajout de logos. HSPORTWEAR vous communiquera par e-mail les tarifs et les conditions applicables à la personnalisation du produit.

Le client reçoit le projet de design, le devis et les conditions de livraison pour vérification et peut envoyer à HSPORTWEAR sa confirmation par écrit ou par e-mail dans un délai de deux semaines à compter de la réception du devis. À réception de cette confirmation, le contrat est considéré comme conclu. HSPORTWEAR enverra alors une brève confirmation par e-mail.

Le client peut consulter les conditions spécifiques applicables aux commandes de produits  personnalisés dans la section correspondante de notre site web.

CONDITIONS TEAM STORE / PRE-ORDER

Les produits TEAM STORE / PRE-ORDER font partie de H SPORT WEAR S.L.U. et sont régis par les Conditions d'Utilisation applicables à hsportwear.com, à l'exception des dispositions spécifiées ci-dessous.

1. Toutes les commandes passées via le TEAM STORE / PRE-ORDER sont considérées comme FINALES et DÉFINITIVES, notamment en ce qui concerne le design, la taille, la quantité et les articles achetés, dès l'expiration de la période de gestion des commandes. Aucun retour des articles ne sera accepté, car il s'agit de vêtements personnalisés fabriqués spécifiquement et sur commande.

Une commande est considérée comme ferme UNIQUEMENT lorsqu'elle remplit les conditions suivantes :

• Confirmation de la commande en ligne, après avoir renseigné toutes les données nécessaires.
• Paiement du montant indiqué.

L'absence de l'une de ces deux conditions sera considérée, à tous égards, comme une commande invalide, sans possibilité de réclamation de la part du client une fois la période de gestion des commandes expirée.

Aucune modification de la commande ne sera acceptée une fois la période de gestion des commandes terminée, moment à partir duquel le processus de fabrication des vêtements personnalisés commencera.

2. La production de la commande globale débutera le 15 de chaque mois, indépendamment de la quantité minimale de commande pour chaque modèle.

3. L'administrateur du groupe TEAM STORE / PRE-ORDER sera désigné comme interlocuteur auprès de HSPORTWEAR et sera chargé de transmettre les informations dans les deux sens, le cas échéant.

4. Toutes les commandes traitées via le TEAM STORE / PRE-ORDER seront fabriquées à compter de la date de clôture de celui-ci, conformément aux délais de livraison préalablement convenus avec l'administrateur.

5. Les dates de livraison sont estimatives et dépendent du volume et de la complexité de la commande globale.

6. Aucun retour d'article acheté via TEAM STORE / PRE-ORDER ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.

PRIX

Pour les clients situés dans l'Union européenne (UE), les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comprennent les taxes applicables, notamment la TVA, ainsi que tous les autres éléments composant le prix. Les frais d'expédition seront indiqués séparément sur la facture.

Pour les clients situés en dehors de l'UE, tous les prix indiqués s'entendent comme des prix nets. Le critère déterminant est l'adresse de livraison. Si, conformément aux dispositions légales du pays de destination, une taxe sur la valeur ajoutée est applicable, celle-ci devra être payée en supplément lors de la réception des marchandises. Des droits de douane peuvent également s'appliquer et devront être acquittés en supplément par le client lors de la réception des marchandises. Les montants susmentionnés seront perçus soit par les autorités douanières, soit par l'entreprise de transport chargée de l'expédition.

Le prix comprend également les frais de transport et d'emballage. Le client devra s'acquitter d'un forfait d'expédition, dont le montant peut varier en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison, y compris, le cas échéant, un supplément pour la livraison dans une zone éloignée.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué selon l'un des moyens suivants :

• Carte de crédit ou de débit : toutes les informations seront traitées via la passerelle de paiement de la banque.
• Virement bancaire.
  

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de HSPORTWEAR jusqu'au paiement intégral de toutes les obligations de paiement prévues dans le contrat d'expédition (réserve de propriété).

Le client est tenu de manipuler et de conserver les marchandises avec soin jusqu'au transfert de propriété et jusqu'à ce qu'elles deviennent sa propriété.

HSPORTWEAR se réserve la propriété et les droits d'auteur relatifs aux illustrations, designs, dessins, calculs et autres documents remis au client. Cela s'applique également aux documents écrits qui n'ont pas été désignés comme confidentiels. Avant de donner accès à ces documents à des tiers, le client doit obtenir l'autorisation expresse et écrite de HSPORTWEAR.

RESPONSABILITÉ

HSPORTWEAR exclut sa responsabilité envers le client en cas de négligence légère, dans la mesure où celle-ci ne concerne pas les obligations contractuelles essentielles, les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou les garanties résultant de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les manquements commis par les agents ou représentants légaux de HSPORTWEAR. Une obligation contractuelle essentielle désigne une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat ou dont le client peut et doit légitimement attendre l'exécution.

La responsabilité de HSPORTWEAR envers un client professionnel en cas de négligence légère concernant une obligation contractuelle essentielle est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

DROITS D'AUTEUR, DROITS DES TIERS, GARANTIE ET INDEMNISATION, DESIGNS INTERDITS

Si le client fournit son propre motif ou exerce toute autre forme d'influence sur le produit (par exemple, personnalisation d'un texte), le client garantit à HSPORTWEAR que ce design, ce texte et ce motif sont libres de tout droit de tiers. Le client est seul responsable de toute violation des droits d'auteur, des droits relatifs aux images ou modèles, des droits de la personnalité ou des droits sur le nom. Le client garantit également qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers lors de la personnalisation du produit. En particulier, lorsqu'il utilise des logos, images, slogans, polices de caractères ou designs légalement protégés, le client est responsable d'obtenir l'autorisation écrite du titulaire légal des droits et de la présenter à HSPORTWEAR sur demande.

Le client garantit HSPORTWEAR contre toute réclamation ou tout droit invoqué en raison de la violation de ces droits de tiers, dans la mesure où le client est responsable du manquement à l'obligation concernée. Le client prendra en charge tous les frais de défense ainsi que tous les autres dommages subis par HSPORTWEAR.

Les designs contenant des images, inscriptions ou autres demandes du client portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, contenant de la pornographie, destinés à la diffusion de propagande interdite ou incitant à commettre des infractions pénales ou à y participer, ne seront pas produits par HSPORTWEAR.

En particulier, les clubs doivent être conscients des politiques et directives éventuellement applicables de leurs ligues et associations concernant leurs tenues sportives. HSPORTWEAR n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant d'éventuelles violations.

Étiquetage des produits, autopromotion et droits de la personnalité

Tous les produits fournis par HSPORTWEAR comportent généralement :

• Un ou plusieurs logos et/ou textes HSPORTWEAR visibles.
• Une ou plusieurs étiquettes HSPORTWEAR cousues de manière visible, comportant un logo et/ou un texte HSPORTWEAR.
• Une ou plusieurs étiquettes HSPORTWEAR cousues à l'intérieur du vêtement, comportant un logo et/ou un texte HSPORTWEAR.
• Une étiquette d'entretien comportant le logo et/ou le texte HSPORTWEAR.

En outre, d'autres éléments textiles du produit peuvent porter le logo HSPORTWEAR, tels que les bandes élastiques antidérapantes ou les fermetures éclair.

HSPORTWEAR est autorisée à présenter ses produits sur son site web (boutique en ligne), dans ses catalogues (et catalogues en ligne), ainsi que sous toute autre forme de présentation des produits, dans ses publicités, etc., quel que soit le format (électronique ou écrit), ainsi que lors d'expositions.

HSPORTWEAR peut mentionner le client dans différents supports de communication à titre de référence. Cela comprend également la mention et l'utilisation de tout nom ou logo protégé. HSPORTWEAR n'est pas tenue de mentionner le client. Le client peut restreindre ou interdire toute mention par HSPORTWEAR.

En cas d'erreur de production ou de surproduction, HSPORTWEAR se réserve le droit d'utiliser ces produits comme échantillons destinés à d'autres clients ou à des fins de contrôle interne.

CONDITIONS DE DESIGN (CUSTOM WORKS)

1. Les designs réalisés par HSPORTWEAR sont la propriété exclusive de cette dernière. HSPORTWEAR peut donc utiliser ces designs à des fins promotionnelles et informatives.
2. Le client déclare, sous sa seule responsabilité, disposer des autorisations nécessaires pour l'utilisation des logos ainsi que de tout autre élément graphique fourni à HSPORTWEAR afin de l'intégrer au design.
3. En ce qui concerne les designs qui n'ont pas été entièrement réalisés par HSPORTWEAR et qui ont été fournis par le client, la confirmation de la commande par le client autorise HSPORTWEAR à utiliser ces designs à des fins exclusivement promotionnelles et informatives.

COMMUNICATIONS

Le client peut contacter HSPORTWEAR par courrier postal à l'adresse H SPORT WEAR S.L.U., dont le siège social est situé Pol. Ind. LA VIÑA, C/ Segadoras, 4, 41980 La Algaba, Séville (Espagne), par e-mail à  info@hsportwear.com ou par téléphone au 955 408 566.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent système d'achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne (Code civil, Code de commerce, Loi 7/1996 du 15 janvier relative à la réglementation du commerce de détail, Loi 7/1998 relative aux conditions générales des contrats, Loi 26/1984 relative à la protection générale des consommateurs et utilisateurs, Décret royal 1906/1999 du 17 décembre relatif aux contrats téléphoniques et électroniques soumis à des conditions générales, et Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique). Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, le contrat est réputé conclu au siège du vendeur (Espagne). En cas de litige découlant de cette relation contractuelle et ne pouvant être résolu à l'amiable, les parties se soumettront aux tribunaux compétents dans chaque cas particulier.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013.

À cet égard, si l'achat entre vous et nous a été conclu en ligne via notre site web, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation avec nous, accessible à l'adresse suivante :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show